Politique de confidentialité
NOTE D’INFORMATION SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE AUX TERMES DE L’ART. 13 DU RÈGLEMENT U.E. 2016/679
- Préambule
Pour la VGA Sports d’eau, le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont particulièrement importants, c’est pour cela que nous les collectons et les traitons avec le plus grand soin et la plus grande attention, en adoptant en même temps des mesures techniques et structurelles pour garantir la sécurité complète de leur traitement.Nous vous informons donc, aux termes de l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679 (« Règlement ») que le traitement de vos données personnelles a lieu selon des modalités appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité, et qu’il est effectué en utilisant des supports papier, informatiques et/ou télématiques, selon ce qui est présenté en détail dans la présente note d’information. La présente note d’information est également diffusée aux termes de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001. - Définitions
Donnée personnelle : on désigne par ce terme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; on considère comme identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, avec une référence particulière à un élément d’identification comme le nom, un numéro d’identification, des données relatives à l’adresse, un élément d’identification en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.Traitement : on désigne par ce terme toute opération ou ensemble d’opérations, réalisées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la confrontation ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction. Catégories particulières de données personnelles : on désigne par ce terme les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques dans le but d’identifier de façon univoque une personne physique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne. Titulaire du traitement : on désigne par ce terme la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, individuellement ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Responsable du traitement : on désigne par ce terme la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du titulaire du traitement. - Titulaire
Le traitement de vos données personnelles est effectué par la VGA Sports d’eau, dont le siège social est sis à 8 avenue du Nord, 94100 Saint Maur des Fossés, en qualité de Titulaire du traitement aux termes du Règlement UE.
Pour toute demande ou question liée au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter VGA Sports d’eau à l’adresse mél suivante : secretariat@vgasportsdeau.org - Type de Données et Finalités du traitement
Les données personnelles que la VGA Sports d’eau traite sont celles que vous nous fournissez quand vous passez une commande d’achat de biens.
VGA Sports d’eau peut donc collecter des données sur vous comme, par exemple, des données d’identification comme les prénom et nom de famille, adresse e-mail, adresse d’expédition et adresse de facturation.Vos données personnelles, une fois collectées, sont traitées pour les finalités suivantes :
1- Traiter vos commandes d’achat ayant pour objet un ou plusieurs produits disponibles sur le site, puis exécution, gestion et/ou exécution des obligations contractuelles. Les traitements mis en place pour ces finalités sont nécessaires pour l’exécution d’obligations contractuelles et ne nécessitent pas le consentement spécifique de la personne concernée.
2- Exécuter les obligations prévues par les lois, règlements, réglementations européennes, ou par des dispositions émises par des Autorités et par des Organes de Vigilance et de Contrôle. Les traitements mis en place pour ces finalités sont nécessaires pour l’exécution d’obligations légales et pour rendre le service / bien demandé utilisable, et ne nécessitent pas le consentement spécifique de la personne concernée. Vos données personnelles sont traitées par les membres de la VGA Sports d’eau spécifiquement autorisé aux termes de l’art. 4 alinéa 10 du Règlement UE, qui traite les données en suivant les indications précises fournies par le Titulaire du traitement. De plus, vos données pourront être transmises aux forces de police et à l’autorité judiciaire et administrative, en conformité avec la loi, pour la vérification et la poursuite de délits, la prévention et la sauvegarde des menaces à la sécurité publique, et pour permettre à VGA Sports d’eau d’exercer ou de protéger un droit propre ou de tiers devant les autorités compétentes, et pour d’autres raisons liées à la protection des droits et des libertés d’autrui. - Conservation des données
Nous vous informons que vos données seront conservées pour une période limitée, qui varie en fonction du type d’activités de traitement et des finalités spécifiques de ce dernier, comme illustré ci-dessous :- données collectées pour conclure et exécuter des contrats d’achat de biens ou de services : les données seront conservées jusqu’à la conclusion des formalités administratives et comptables. Les données liées à la facturation seront conservées pendant dix ans à compter de la date de facturation ;
- données relatives au paiement : les données seront conservées jusqu’à la réception du paiement et la conclusion des formalités administratives et comptables y afférentes ;
- Vos droits
Nous vous informons que vous avez la faculté d’exercer les droits suivants, en lien avec les données personnelles objet de la présente note d’information, tels qu’ils sont prévus et garantis par le Règlement :- Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du Règlement) : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander que ces dernières soient rectifiées, modifiées ou complétées. Si vous le souhaitez, nous vous fournirons une copie de vos données en notre possession.
- Droit à la suppression des données (Art. 17 du Règlement) : dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Lorsque nous aurons reçu et analysé votre demande, nous aurons soin de cesser le traitement et de supprimer vos données personnelles, là où la demande est retenue comme légitime.
- Droit de limitation du traitement (Art. 18 du Règlement) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans le cas de traitements illicites ou de contestation de l’exactitude des données personnelles de la part de la personne concernée.
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 du Règlement) : vous avez le droit de demander d’obtenir, du Titulaire du traitement, vos données personnelles afin de les transmettre à un autre Titulaire, dans les cas prévus par l’article rappelé.
- Droit d’opposition (Art. 21 du Règlement) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles effectué sur la base de notre intérêt légitime, en nous expliquant les motifs qui justifient votre demande ; avant d’accepter, Arena Italia devra évaluer les motifs de votre demande.
- Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du Règlement) : vous avez le droit d’introduire une réclamation devant l’Autorité Chargée de la protection des Données Personnelles compétente, si vous considérez qu’une violation de vos droits par rapport au traitement de vos données personnelles a eu lieu, ou est en cours.
- Mesures de sécurité
VGA Sports d’eau adopte des mesures de sécurité adéquates et préventives, à même de préserver la confidentialité, l’intégrité, l’exhaustivité, la disponibilité des données personnelles de la personne concernée. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises au point pour la prévention d’erreurs, pertes également accidentelles, modifications, mauvais usage et non autorisé des données traitées.En outre, les Titulaires ne pourront pas être tenus responsables à propos des informations non véridiques envoyées directement par l’utilisateur (par exemple : exactitude de l’adresse e-mail ou des informations sur la carte de crédit ou de l’adresse postale), ainsi que des informations qui le concernent et qui ont été fournies par un tiers, également anche frauduleusement.
Modifications à la présente note d’information
L’évolution constante de nos services peut entraîner des modifications dans les caractéristiques du traitement de vos données personnelles décrit jusqu’ici. La présente note d’information sur le respect de la vie privée pourra subir des modifications et des ajouts au cours du temps, qui sont nécessaires en raison de nouvelles interventions réglementaires en matière de protection des données personnelles, ou de l’évolution/de la modification de nos services.
Par conséquent, nous vous invitons à vérifier périodiquement les contenus de notre note d’information : si possible, nous essaierons de vous informer rapidement des modifications apportées et de leurs conséquences.
Date de la dernière mise à jour : 02/05/2019